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1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont établies par :

Alain Mounir — entreprise individuelle (raison individuelle)
Chemin de la Fontanetta 8, 3971 Ollon (VS), Suisse
N° IDE : CHE-112.979.993 (assujetti à la TVA)
Contact : mentor@alain-mounir.ch · +41 79 427 70 78

Ci-après « le Vendeur ». Le client est ci-après « le Client ».

2. Nature du site — CGV « cadre »

www.alain-mounir.ch est un site vitrine qui présente les activités et les offres d'Alain Mounir (mentorat et gouvernance opérationnelle des performances humaines) ainsi que les marques qui en relèvent — F3D, IMPLICIA et Mon Juste Prix.

Aucune commande n'est passée ni aucun paiement encaissé directement sur alain-mounir.ch. Les ventes, souscriptions et prestations sont conclues sur les canaux dédiés à chaque produit (sites, espaces clients, devis ou contrats). Les présentes CGV ne constituent qu'un cadre général et informatif.

3. Primauté des conditions propres à chaque produit

• F3D (licences Base / Plus / Val, F3D Entreprise, actions de formation) → CGV applicables sur fonctionorganique.ch/cgv.html, et, pour F3D Entreprise, le contrat-cadre et le bon de commande signés.
• IMPLICIA (évaluation et gouvernance d'entreprise) → conditions et modèles de contrat propres à IMPLICIA, disponibles sur implicia.ch (Conditions et CGV IMPLICIA) et dans le contrat de prestation signé.
• Mon Juste Prix → conditions d'abonnement propres au service.

4. Prix et TVA

Les prix, modalités et taxes applicables sont ceux fixés par chaque canal de vente au moment de la commande. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) ; la TVA suisse (8,1 %) s'applique le cas échéant. Aucun tarif n'est réputé ferme du seul fait de sa mention sur le présent site vitrine.

5. Responsabilité

Le site est informatif et fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par le droit suisse, le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects, la perte de données ou l'usage fait des informations obtenues via le site. Les engagements du Vendeur envers un Client sont exclusivement ceux définis par les conditions et contrats propres au produit concerné (art. 3).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, marques et applications présentés est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit (voir Mentions légales, art. 3). Aucun droit n'est cédé du seul fait de la consultation du site.

7. Données personnelles

Le traitement des données est régi par la nLPD (CH) et, le cas échéant, le RGPD (UE). Les données sont hébergées en Suisse. Les modalités (finalités, durées, droits d'accès, de rectification et de suppression) sont disponibles sur demande (voir aussi Mentions légales, art. 6).

8. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. For juridique exclusif : Sion (VS), Suisse, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

9. Contact